CONTRAT DE LOCATION
Tous les prix de location mentionnés* sont exclusifs :
- 21% de TVA et 6% d’assurance (couverture de risque)
- Frais de transport et taxe de circulation
*Les prix de location sont basés sur un maximum de 8 heures d’utilisation par jour (1 semaine = 5 jours ouvrables). Les heures supplémentaires sont facturées en pourcentage. Pour les machines qui sont utilisées de manière intensive (2 ou 3 équipes), des prix spéciaux sont calculés, veuillez nous contacter si c'est le cas.
*Les prix et les dimensions mentionnés sont sous réserve des fautes d’impression..
Ces coûts sont à la charge de l'utilisateur :
- Coût du carburant utilisé (si non ravitaillé)*
- Lubrifiants et réparation de pneus
- Cassure du ciseau lors de l'utilisation des marteaux
- Réparation du tuyau autre que celle due à l'usure
*Les machines partent avec le réservoir de carburant plein et il est préférable de faire le plein avant de les retourner.
Les coûts supplémentaires qui peuvent être facturés à l'utilisateur :
- Des frais de nettoyage peuvent être facturés pour les machines très sales.
- En cas de perte des clés de contact et/ou des clés de porte de la propriété louée on est obligé de charger un forfait de 15,00 €.
- L'interruption temporaire (congé ou force majeure) doit être communiqué immédiatement par téléphone ou par e-mail afin que nous puissions ménager un interruption de location. Si vous ne le faites pas, le contrat de location se poursuivra et les interruptions ne seront pas déduites. Les interruptions signalées seront déduites de la facture finale.
- La fin de la location ou l'interruption temporaire doit être notifiée par téléphone, par e-mail ou via le site web. Si vous ne le faites pas, le contrat de location poursuivra. Dans ce cas, le contrat est terminé le jour de retour à nos centres d’emploi.
Dès que la machine louée est mis à la disposition du locataire, celui-ci est entièrement responsable de la machine et son utilisation. Il garantit la propriétaire contre toute réclamation de tiers à cet égard.
Le locataire est responsable de la machine jusqu'à 72 heures avant le début et 72 heures après la fin de location. Pendant cette période, le locataire doit prendre les dispositions nécessaires en matière de demande d'interdiction de stationnement, de signalisation et d'accessibilité des machines.
Le locataire doit toujours prendre soin du matériel loué avec la diligence requise. Cela comprend les choses suivantes :
- Si le locataire présente certains risques liés au matériel utilisé, il est dans l’obligation d’informer CEBEKO au début du contrat.
- Le locataire est tenu d'utiliser le matériel de manière appropriée, uniquement conformément à l'usage pour lequel il a été conçu.
- Avant le début de la journée de travail, l'équipement et les niveaux d'huile de la machine doivent être inspectés par l'opérateur.
- En période d'hiver, l'eau des rouleaux d'asphalte doivent être éliminé.
- Lors de la location d'une nacelle/nacelle à ciseaux, le locataire est responsable des certificats de formation nécessaires et de l'acquisition/du port des EPI (Équipements de Protection Individuelle).
- Le locataire est responsable de l'obtention des autorisations, des permis de conduire appropriés, des certificats d'aptitude, etc.. Tous les coûts associés sont à la charge du locataire.
- En quittant le site, vérifiez que la machine est en lieu sûr, le bras est complètement au sol et tous les cylindres hydrauliques sont rétractés au maximum (sauf pour les nacelles).
- Tous les accessoires (tels que les godets et marteaux) des machines de terrassement, soient rangés en toute sécurité, de préférence sous la lame ou avec le bras qui se repose sur les accessoires. De cette manière, vous évitez les vols et les chauffeurs peuvent immédiatement charger les machines sans perte de temps.
- Si vous constatez un problème technique pendant la période de location ou si la machine doit être révisée (voir l'autocollant dans la cabine ou le compartiment moteur), contactez immédiatement notre service après-vente. Nous vous informerons alors immédiatement de la date à laquelle un technicien pourra passer.
- Si vous êtes responsable du transport, veillez à ce que :
- La capacité de chargement est suffisante
- Vous utilisez des matériaux approuvés
- La hauteur maximale de transport n'est pas dépassée. - En cas de vol de la machine, des dommages ou de tout autre défaut, le locataire est tenu d'en informer CEBEKO.
Autres conditions de location importantes :
- Les nacelles et les nacelles à ciseaux ne doivent pas être utilisées pour les travaux de sablage.
- Des arrêts ne sont convenus qu'à l'avance et ne sont jamais déduits par la suite.
- Les changements de prix sont réservés ainsi que les modifications d’assurance.
- La durée minimale de location est une journée. La période de location commence le jour où l'objet loué est mis à la disposition du locataire.
- Le certificat de conformité, les certificats d'épreuve et la documentation technique sont tenus à disposition et peuvent être livrés sur demande.
- En tout cas, le locataire reconnaît avoir été informé de toutes les instructions d'utilisation et d'entretien et s'y conformer ponctuellement.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'infraction ou d'accident. CEBEKO ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de données divergentes.
TRANSPORT
A la demande du locataire, nos services peuvent livrer sur place les biens loués par camion, chargement et déchargement inclus, hors taxe de circulation et péages. Les frais de transport dépendent du lieu.
ASSURANCE
Toutes nos machines ont une assurance bris de machines. Les prix de location sont toujours exclus de la couverture de risque (6%). CEBEKO garantit la couverture du bris de machines dans les limites de la police. Les conditions sont disponibles sur demande.
Garanties assurées :
- Chutes, chocs et collisions
- Vent, tempête, gel et patinage sur glace
- Défaillance de l'équipement
- Chauffage ou blocage
- Incendie
- Coup de foudre
- Dommages à la machine
- Vol, sauf négligence grave
Assurances exclues :
- Vandalisme
- Dommages ou défauts dus à une utilisation inappropriée ou incorrecte
- Dommages causés par l'intoxication ou l'ivresse
- Dommages causés par l'effondrement de bâtiments ou de structures
- Détournement de fonds ou abus de confiance
- Frais de remorquage
- Dommages aux tiers
- Franchise (ou exemption)
Type de machine | Valeur déclarée | Franchise forfaitaire à la charge de |
---|---|---|
A | < €40.000 | € 500 |
B | € 40.000 - € 75.000 | € 750 |
C | € 75.000 - € 100.000 | € 1.000 |
D | € 100.000 - € 125.000 | € 1.500 |
E | € 125.000 - € 150.000 | € 2.500 |
F | € 150.000 - € 175.000 | € 4.000 |
G | > €175.000 | € 5.000 |
Lorsque le prix du dommage est inférieur à la franchise, le dommage est simplement facturé. Ce n'est que lorsque les dommages sont supérieurs à la franchise que la couverture prend effet.
CONDITIONS DE PAIEMENT
- Les nouveaux clients sont invités à verser une avance calculé sur la base de la période de location prévue.
- Des réclamations concernant la facture doivent être communiquées à la propriétaire dans un délai de huit jours par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé de réception.
QUESTIONS ET COMMENTAIRES
Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter.
CEBEKO
Bruggestraat 193-197
8820 Torhout
050 21 49 35
info@cebeko.be